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Protection des donnees (RGPD)

Notre engagement envers la protection de vos donnees personnelles

Notre engagement RGPD

moss-dawn s'engage a respecter les dispositions du Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce reglement europeen renforce les droits des personnes concernant leurs donnees personnelles et responsabilise les organisations qui les traitent.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des donnees personnelles collectees sur ce site est :

moss-dawn
47 rue des Ecologistes
75011 Paris, France
Email : [email protected]

Base legale des traitements

Les traitements de donnees personnelles que nous effectuons reposent sur les bases legales suivantes :

  • Votre consentement : pour l'envoi de communications commerciales et l'utilisation de cookies non essentiels
  • L'execution d'un contrat : pour la fourniture de nos services de conseil
  • Notre interet legitime : pour l'amelioration de nos services et la securite de notre site
  • Une obligation legale : pour la conservation de certaines donnees comptables

Vos droits en detail

Droit d'acces

Vous pouvez nous demander si nous traitons des donnees vous concernant et, le cas echeant, obtenir une copie de ces donnees ainsi que des informations sur la maniere dont elles sont traitees.

Droit de rectification

Si vos donnees sont inexactes ou incompletes, vous pouvez nous demander de les corriger ou de les completer.

Droit a l'effacement

Vous pouvez nous demander de supprimer vos donnees personnelles dans certains cas, notamment lorsque les donnees ne sont plus necessaires aux finalites pour lesquelles elles ont ete collectees.

Droit a la limitation du traitement

Vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos donnees dans certaines circonstances, par exemple pendant que nous verifions l'exactitude de vos donnees.

Droit a la portabilite

Vous pouvez recevoir vos donnees dans un format structure et couramment utilise, et les transmettre a un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos donnees pour des raisons tenant a votre situation particuliere. Vous pouvez egalement vous opposer a tout moment au traitement de vos donnees a des fins de prospection.

Exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez :

  • Nous envoyer un email a : [email protected]
  • Nous adresser un courrier a : moss-dawn, 47 rue des Ecologistes, 75011 Paris

Nous vous repondrons dans un delai maximum d'un mois a compter de la reception de votre demande. Ce delai peut etre prolonge de deux mois si votre demande est complexe.

Reclamation

Si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d'introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
www.cnil.fr

Transferts de donnees

Vos donnees personnelles sont hebergees en France et dans l'Union Europeenne. Aucun transfert de donnees vers des pays tiers n'est effectue sans garanties appropriees conformes au RGPD.

Securite

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour garantir un niveau de securite adapte aux risques, notamment :

  • Chiffrement des communications (HTTPS)
  • Acces limite aux donnees personnelles
  • Sauvegardes regulieres
  • Mise a jour des systemes

Derniere mise a jour : Novembre 2024

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Conseil et accompagnement en solutions environnementales pour les entreprises et collectivites depuis 2009.

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